J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination au collège des professionnels du Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0300002A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 janvier 2003, M. Emmanuel Bus, président du comité juridique de la Fédération française des sociétés d'assurances, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence du collège des professionnels, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre Moreau, décédé.

Son mandat expirera le 4 décembre 2004.